Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation / Conditions de vente

Le présent document contient les Conditions de vente. La passation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions ainsi que de toutes les sections correspondantes du site web, constituant ainsi un contrat entre vous et votre fournisseur de services :

Regalos, Impresión y Sublimación S.L., NIF : B66016155,
Pol. Industrial Pla d’en Boet, C/Batista i Roca, 2, Espagne,
(ci-après le « fournisseur de services »), responsable exclusivement de la production, personnalisation, préparation et expédition des commandes.

Le canal de vente ACMA GROUP INC est titulaire de la plateforme et de l’ensemble des contenus numériques publiés sur celle-ci. Il est nécessaire, préalablement à la conclusion du contrat, de lire et d’accepter les présentes Conditions de vente, les mentions légales ainsi que toutes les sections et notifications du site web.

Conditions et modalités de paiement
Les prix des produits ou services affichés sur le site sont finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les offres et remises nécessitent l’application de codes promotionnels avant le paiement.
Les frais de livraison dépendent de la destination. Le client peut choisir son mode de paiement lors de la commande : PayPal, carte bancaire (SSL sécurisé) ou virement bancaire.

Offre de services
Le prix des photographies sur support papier ou de tout autre service photographique est déterminé selon les tarifs en vigueur au moment de la conclusion du contrat, indiqués sur la plateforme, et inclut toutes les taxes.

Sécurité des photographies
Vous êtes tenu d’effectuer une copie de sauvegarde des fichiers numériques envoyés. Le fournisseur de services ne conserve aucune copie des images envoyées, sauf autorisation expresse. Les données relatives à l’utilisation et à la facturation seront conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables.

Droits de propriété intellectuelle
Vous êtes responsable du contenu des images transmises et garantissez être titulaire des droits correspondants, sans porter atteinte aux droits de tiers.
Vous vous engagez à indemniser le fournisseur de services en cas de réclamation de tiers.
Tous les contenus des sites web de Regalprix Group ont été créés par Web7Concept et sont la propriété exclusive de ACMA GROUP INC, qui détient tous les droits d’exploitation.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable du canal de vente est strictement interdite.

Prestation du service et livraison
Les commandes seront exécutées dans les meilleurs délais. Tous les efforts seront faits pour respecter les délais de livraison. Toutefois, aucun droit à indemnisation ou à résiliation ne pourra être invoqué en cas de retard, sauf si celui-ci est directement imputable au fournisseur de services dans la production. La logistique et la livraison peuvent être confiées à des tiers spécialisés, responsables uniquement du transport et de la livraison.

Annulation des commandes
En raison du caractère personnalisé des produits et conformément à la législation applicable, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits fabriqués selon les spécifications du client.

Réclamations et responsabilité
Le fournisseur de services garantit que les services seront exécutés conformément aux conditions convenues.En cas de défaut imputable au fournisseur :

a) Réparation ou remplacement du produit défectueux
b) Solution alternative techniquement et économiquement adaptée

Le fournisseur se réserve le droit de vérifier les défauts signalés. Sa responsabilité est limitée à ces obligations et exclut notamment les dommages indirects : perte de données, images, bénéfices, opportunités ou dommages moraux. Les différences de couleur ou de qualité dues aux fichiers fournis ne sont pas considérées comme des défauts. Les cas de force majeure ou imputables au client sont exclus de garantie. Délai de réclamation : 14 jours après réception.

Matériel illégal
Il est strictement interdit de télécharger ou diffuser du contenu illégal. Le fournisseur pourra supprimer ces contenus et refuser l’exécution de la commande. Les informations pourront être transmises aux autorités compétentes si nécessaire.

Responsabilité
Le fournisseur de services ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou dommages indirects survenant lors de la transmission ou du stockage. Le client assume la responsabilité de l’utilisation du service et indemnisera le fournisseur en cas de réclamations de tiers.

Disponibilité du service
Le service est accessible 24h/24 et 365 jours par an. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du service.

Droit applicable et juridiction
Pour les litiges relatifs à la production et aux commandes : droit espagnol – tribunaux de Mataró.
Pour les contenus numériques et droits de propriété intellectuelle :application de la législation correspondante.

Dispositions finales
Le service est accessible 24h/24 et 365 jours par an. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption temporaire du service.

Modifications
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables. Les parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une disposition équivalente.

Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus des sites de Regalprix Group (textes, images, design, etc.) sont initialement créés par Web7Concept et sont actuellement la propriété de ACMA GROUP INC, canal de vente, protégés par la législation en vigueur.
Toute utilisation sans autorisation écrite préalable de Web7Concept ou ACMA GROUP INC est strictement interdite. Toute violation pourra donner lieu à des actions légales.